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fiscalité pétroliére

Ajouté le 22-01-2010 par Imene Q

Sommaire :



 Introduction………………………………………………………………….........2
 Première partie :
Chapitre 1: Présentation de la Sonatrach
Section 1 : Création et organisation……………………………………….........3
Section 2 : présentation de l’activité AMONT…………………………….........5
Section 3 : présentation de la Division Production……………………….........5
Chapitre 2 : Présentation de la Direction Finances et Comptabilité
Section 1 : Organisation et objectifs………………………………………….......7
Section 2 : le Département Comptabilité Générale………………….................8
Section 3 : Le service Fiscalité…………………………………..........................9

 Deuxième partie :
 Chapitre 1 : Régime fiscal applicable aux activités de recherche et/ou
exploitation selon la loi 05/07 du 28 avril 2005
Section1 : la taxe superficiaire……………………………………..........……….10
Section 2 : Les taxes applicables sur les produits pétroliers.....................…..12
Section 3 : Les taxes spécifiques............………………………………………..16
Chapitre 2 : Cas de calculs des taxes fiscales applicables aux activités de
recherches et/ou exploitation selon la loi 05/07 du 28 avril 2005 des
hydrocarbures.

Section1 : Calcul de la taxe superficiare année 2009……........……………....18
Section2 : Calcul de la redevance mois de juin 2009..…………………….......20
Section3 : Calcul de l'acompte TRP mois de juillet 2009 …………………..... 24
 Conclusion………………………………………………………………………..26

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