Obiblio, documents étudiants à téléchargerObiblio.frEntraide, partage et téléchargement gratuit de documents étudiants

Résumé de Cours Droit à télécharger
  • 19
  • 0
  • 0
  • 0

Fiche Detaillée

Type de Document: Résumé de Cours
Matiere: Droit
Section: Université
Niveau: 2ème année
Filiere: Autre
Date de Certification: Document en attente de validation (qualité non garantie)
Nombre de Pages: 3
Type Fichier: .pdf (Fichier Acrobat Reader)
Taille Fichier: 39Kb

personnalité juridique

Ajouté le 30-11-2012 par James L

Introduction:
A) définition
B) distinction
I- les personnes physiques
A) début de la personnalité des personens physiques
B) fin de la personnalité des personnes physiques
* l'absence
* la disparition
II- les personnes morales
A) classification des personnes morales
a- les personnes morales de droit privé
b- les personnes morales de droit public
c- les personnes morales de droit mixte
B) début de la personnalité des personnes morales
C) fin de la personnalité des personnes morales
D) les limites de a personnalité juridique des personnes morales

J'aime

Follow Us

Follow us on FacebookFollow us on TwitterFollow us on DribbbleFollow us via RSS

Contact & Info

Présentation
Contact
FAQ

Boring Stuff

Obiblio - Copyright © 2026
Tous droits reserves

Termes & Conditions