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Résumé de Cours Droit à télécharger
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Fiche Detaillée

Type de Document: Résumé de Cours
Matiere: Droit
Section: Université
Niveau: 2ème année
Filiere: Autre
Date de Certification: Document en attente de validation (qualité non garantie)
Nombre de Pages: 13
Type Fichier: .odt (Fichier OpenOffice)
Taille Fichier: 55Kb

droit pénal : les personne pénalement responsables

Ajouté le 16-02-2010 par Jnifer K

I) PERSONNES PHYSIQUES PENALEMENT RESPONSABLES
§1- l'auteur
A) l'auteur matériel
B) l'auteur moral ou instigateur
C) responsable pour autrui
§2- le complice
A) incrimination de la complicité
B) répression de la complicité

II) PERSONNES MORALES PENALEMENT RESPONSABLES
§1- domaine d'application
A) quant aux personnes
B) quant aux infractions
§2- conditions de la responsabilité pénale des personnes morales
A) commission d'une infraction pour la personne morale
B) par un organe ou un représentant de la personne morale
C) incidence de la loi du 10 juil 2000 relative aux délits non intentionnels

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