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Résumé de Cours Droit à télécharger
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Fiche Detaillée

Type de Document: Résumé de Cours
Matiere: Droit
Section: Université
Niveau: Autre
Filiere: Autre
Date de Certification: Document en attente de validation (qualité non garantie)
Nombre de Pages: 12
Type Fichier: .doc (Fichier Word)
Taille Fichier: 98Kb

L'établissement de la filiation

Ajouté le 22-11-2009 par Margaux J

CHAPITRE I - L'ETABLISSEMENT ACCEPTE

Section 1 : L'établissement de la maternité
I / L'établissement de la maternité par l'acte de naissance
II / L'établissement de la maternité par la reconnaissance
III / L'établissement de la maternité par la possession d'état

Section 2 : L'établissement de la paternité
I / Un mode d’établissement original : la présomption de paternité du mari de la mère
II / Les modes d’établissement communs de la paternité et de la maternité


CHAPITRE II - L'ETABLISSEMENT IMPOSE

Section 1 : L'action en recherche de maternité (ARM)

Section 2 : L'action en recherche de paternité (ARP)
I / L’action en recherche de paternité stricto sensu
II / En mariage, l’action en rétablissement de la présomption de paternité

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