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Résumé de Cours Droit à télécharger
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Fiche Detaillée

Type de Document: Résumé de Cours
Matiere: Droit
Section: Université
Niveau: Bac+5
Filiere: Autre
Date de Certification: Document en attente de validation (qualité non garantie)
Nombre de Pages: 115
Type Fichier: .pdf (Fichier Acrobat Reader)
Taille Fichier: 665Kb

LE_DROIT_DE_LA_CONCURRENCE_

Ajouté le 09-03-2015 par Sofia Q

Première Partie
L’accès au marché
Chapitre 1
LE MARCHE
§ 2 ZONES DE LIBRE ECHANGE ET MARCHE INTERIEUR
§ 3 LA REGLEMENTATION DU MARCHE
Chapitre 2
LA CREATION D’UN MARCHE INTEGRE
§ 4 LE MARCHE INTERIEUR EUROPEEN
§ 5 LE MARCHE INTERIEUR SUISSE
Deuxième Partie
L’exercice de la concurrence et la protection du marché
Chapitre 3
CHAMP D'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE
§ 6 CHAMP D'APPLICATION MATERIEL, PERSONNEL ET GEOGRAPHIQUE
Chapitre 4
LES ENTRAVES A LA CONCURRENCE
§ 7 LES ENTENTES
§ 8 LES POSITIONS DOMINANTES
§ 9 LE CONTROLE DES CONCENTRATIONS
Chapitre 5
APPLICATION DU DROIT
§ 10 DROIT ADMINISTRATIF
§ 11 DROIT CIVIL

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