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Fiche Detaillée

Type de Document: Résumé de Cours
Matiere: Droit
Section: Université
Niveau: Bac+3
Filiere: Droit
Date de Certification: Document en attente de validation (qualité non garantie)
Nombre de Pages: 19
Type Fichier: .odt (Fichier OpenOffice)
Taille Fichier: 49Kb

Cours sur la théorie générale des institutions politiques de l'Etat

Ajouté le 19-05-2015 par Marie O

Institutions politiques et droit constitutionnel: Théorie générale des institutions politiques de l'Etat

Chapitre 3 : Les pouvoirs du Président de la République

I/ Un Président arbitre :
L’article 5 de la Constitution de 58 : “Le Président de la Rep veille au respect de la Const. Il assume, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouv publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendant nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Le président de la Rép est un juge supérieur de l’intérêt national
Le président de la Rép est un arbitre doté de pouvoirs propres.
définit° : le pouvoir propre est un pouv dont dispose le Prés de la Rép et qui est dispensé du contreseing ministériel.
Il y en a 6 :
Il nomme le 1er ministre
il peut solliciter le peuple par référendum (article 11)
il peut solliciter le droit de dissolution de l’Assemblée Nale (    article 12)
il peut saisir le Parlemt par droit de message (article 18)
il peut solliciter le Conseil Const à propos de la comptabilité d’un traité à ratifier à la Constitut° (art 54)
il peut solliciter le Conseil Const à propos de la constitutionnalité d’une loi (art 61)
il peut procéder à la nomination de 3 membres au conseil const, y compris son Président (art 56)
il peut solliciter les pleins pouvoirs au nom de la Nation en péril (art 16)
Le Présidt actuel du Conseil Const est Jean-Louis Debré, nommé par Chirac en 2007, son mandat finit en 2016.

THEORIE GENERALE DES INSTITUTIONS POLITIQUES
2 Les institutions politiques françaises actuelles

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