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le licenciement

Ajouté le 07-03-2011 par Mery J

Le régime juridique marocain du licenciement s’inspire largement des règles traditionnelles régissant le contrat de travail, qui avaient été élaborées dans plusieurs pays au cours du XIXème siècle. Ce sont encore les principes qui sous-tendent les arts 745, 753,754 à 758 DOC qui demeurent applicables, avec quelques retouches qui leur ont été apportées en 1938 et en 1954 notamment les dahirs du 8-4-1938 et du 6-7-1954, ainsi que les réaménagements formels ou accessoirement complémentaires de l’actuel code. On peut difficilement soutenir l’existence d’un véritable droit du licenciement au Maroc. C’est d’ailleurs ce qui ressortira des dispositions de ce texte (art 32 à 78 CT), malgré les modifications parfois radicales apportées sur le plan  Procédural aux dispositions des articles 60 à 97 des versions 1995 et 1998 du projet CT.

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