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Exposé Droit à télécharger
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Fiche Detaillée

Type de Document: Exposé
Matiere: Droit
Section: Université
Niveau: 2ème année
Filiere: Autre
Date de Certification: 05-11-2007
Nombre de Pages: 17
Type Fichier: .doc (Fichier Word)
Taille Fichier: 21Kb

Exposé sur les sociétés en nom collectif

Ajouté le 05-11-2007 par Laila H

Exposé au format Word sur les sociétés en nom collectif.

Voici le plan du document :
I. CONTRAT DES SOCIETES
1- Les éléments constitutifs des contrats des sociétés
2- Conditions de formation de contrat de société
II. FONCTIONNEMENT
1- Le gérant
2. Les associés
III. REGIME DES PARTS SOCIALES
1. Cession
2. Transmission
IV. L'ASSEMBLE GENERAL DES ASSOCIES
V. CONTROLE DE LA SNC
VI. DISSOLUTION DE LA SNC
VII. LES ARTICLES DU CODE DE COMMERCE

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