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Exposé sur la personnalité morale (personnalité juridique)

Ajouté le 05-11-2007 par Laila H

Exposé au format Word sur la personnalité morale, sa forme ainsi que sa composante.
La personnalité morale, nommée aussi personnalité juridique, est une construction juridique à laquelle la loi confère des droits semblables à ceux des personnes physique.

« On va définir la notion de la personnalité morale dans une première partie, dans la deuxième partie on va s’intéresser à son identification. En ce qui concerne la troisième partie, on présentera ses différents types, puis on va monter les effets de la personnalité morale ainsi que les conséquences de son absence. » Extrait de l'introduction

Voici la table des matières de ce document :
Introduction
I- La présentation de la personnalité morale
1- Notion de la personnalité morale
2- Naissance de la personnalité morale
II- L'identification de la personnalité morale
III- Les différentes personnes morales
1-Les personnes morales du droit public
2- Les personnes morales du droit privé
3- Les personnes morales du droit mixte
IV- Les pouvoirs de la personnalité morale
1-Le pouvoir de décision
2-Le pouvoir d’exécution
3-Le pouvoir de contrôle
V- Les conséquences de l’absence de la personnalité morale
Conclusion

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