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Exposé de droit sur le contrat crédit-bail ou leasing

Ajouté le 23-05-2008 par Rafik O

Exposé sur le crédit-bail (aussi appelé leasing en anglais). Cet exposé a été réalisé dans le cadre d’un cours d’introduction au droit. Celui-ci est très complet et clairement présenté.
Pour information, le crédit-bail est un crédit permettant l'acquisition d'un bien en échange de redevances et avec option d'un droit de propriété à l'échéance.

Voici le plan de l’exposé :
Introduction
I. Définition et principes de crédit-bail
1) Définition
2) Principes du crédit bail
3) Caractéristiques d’un contrat de crédit-bail
II. Le cadre réglementaire des activités de crédit-bail
1) Loi bancaire du 6juillet 1993
2) Le code de commerce
3) Régime fiscal des opérations de crédit-bail
III. Types et mécanismes d’une opération de crédit bail
1) Crédit-bail mobilier
2) Crédit-bail immobilier
IV. Avantages et inconvénients du crédit-bail
Conclusion : L’avenir du crédit-bail au Maroc

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