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Exposé de droit sur la jurisprudence

Ajouté le 20-01-2009 par Sarah F

Exposé de droit sur la jurisprudence, sujet qui fait débat dans ce milieu. Le document répond au sujet "la jurisprudence est elle une source du droit ?"
L'exposé est au foramt Word.

Voici le plan:

I. La non reconnaissance de la jurisprudence comme source formelle du droit
A.La non reconnaissance par le droit français
B. La jurisprudence : cause d'une insécurité juridique

II. La jurisprudence comme source du droit
A. L'unicité du droit grâce à la jurisprudence
B. La création de droit par la jurisprudence

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