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Fiche Detaillée

Type de Document: Exposé
Matiere: Droit
Section: Université
Niveau: Bac+3
Filiere: Droit
Date de Certification: Document en attente de validation (qualité non garantie)
Nombre de Pages: 13
Type Fichier: .doc (Fichier Word)
Taille Fichier: 148Kb

Assurance-mutuelle groupe

Ajouté le 02-06-2020 par kamal kamal

Une mutuelle est une société à but non lucratif, tout comme une association sportive ou de quartier. Son principe est assez simple, il repose sur la solidarité entre ses adhérents pour le remboursement des frais de santé. Pour faire simple, tout le monde cotise et celui qui n’est pas malade paye pour celui qui est malade. Ici on ne parle pas de client mais de sociétaire.Une mutuelle ne doit pas faire (en principe) de bénéfice. S’il y a des bénéfices, ils doivent être reversée aux adhérents (ce qui n’est jamais le cas) ou constituer une réserve d’argent. Enfin une mutuelle est régie parle Code de la Mutualité.

INTRODUCTION GENERALE
 
Chapitre 1 : Généralités (Assurance-mutuelle)
 
Section 1 : Cadre et statut juridique
Section 2 : Fonctionnement
 
Chapitre 2 : Assurance-mutuelle
 
Section 1 : La société assurance-mutuelle
Section 2 : Tableaux comparatifs
 
Conclusion

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