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Dossier & Dissertation Droit à télécharger
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Fiche Detaillée

Type de Document: Dossier & Dissertation
Matiere: Droit
Section: Université
Niveau: 2ème année
Filiere: Autre
Date de Certification: Document en attente de validation (qualité non garantie)
Nombre de Pages: 3
Type Fichier: .doc (Fichier Word)
Taille Fichier: 37Kb

la responsabilité du fait des choses

Ajouté le 15-03-2010 par Othman T

La responsabilité du fait des choses est fondée sur un article, l'article 1384 du code civil qui pose que l’on est responsable non seulement

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