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Dossier & Dissertation Droit à télécharger
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Fiche Detaillée

Type de Document: Dossier & Dissertation
Matiere: Droit
Section: Université
Niveau: 2ème année
Filiere: Autre
Date de Certification: Document en attente de validation (qualité non garantie)
Nombre de Pages: 5
Type Fichier: .doc (Fichier Word)
Taille Fichier: 47Kb

l'infraction

Ajouté le 21-05-2013 par Abdelaziz U

Définition de L’infraction
Chapitre première : La classification de l’infraction
Section I : Les infractions classées selon leur gravité
§ 1 : Les crimes
§ 2 : Les délits
§ 3 : Les contraventions
Section II : Les infractions classées selon leur nature
§ 1 : Les infractions politiques
§ 2 : Les infractions militaires
§ 3 : Les infractions de terrorisme
Chapitre II : Les Eléments constitutifs de l’infraction
• Elément légale
• Elément matériel
• Elément moral
Chapitre III : La Qualification de l’infraction
Chapitre IV : Les faits Justification de l’infraction
§1-Fondements de la justification pénale.
§2-Le commandement de l’autorité légitime sans l’ordre de loi.
§3-L’exercice d’un droit : La légitime Défense

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