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Fiche Detaillée
Type de Document: | Dossier & Dissertation |
Matiere: | Droit |
Section: | Université |
Niveau: | 2ème année |
Filiere: | Autre |
Date de Certification: | Document en attente de validation (qualité non garantie) |
Nombre de Pages: | 5 |
Type Fichier: | .doc (Fichier Word) |
Taille Fichier: | 47Kb |
l'infraction
Ajouté le 21-05-2013 par Abdelaziz UDéfinition de L’infraction
Chapitre première : La classification de l’infraction
Section I : Les infractions classées selon leur gravité
§ 1 : Les crimes
§ 2 : Les délits
§ 3 : Les contraventions
Section II : Les infractions classées selon leur nature
§ 1 : Les infractions politiques
§ 2 : Les infractions militaires
§ 3 : Les infractions de terrorisme
Chapitre II : Les Eléments constitutifs de l’infraction
• Elément légale
• Elément matériel
• Elément moral
Chapitre III : La Qualification de l’infraction
Chapitre IV : Les faits Justification de l’infraction
§1-Fondements de la justification pénale.
§2-Le commandement de l’autorité légitime sans l’ordre de loi.
§3-L’exercice d’un droit : La légitime Défense