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Fiche Detaillée
| Type de Document: | Dossier & Dissertation |
| Matiere: | Droit |
| Section: | Université |
| Niveau: | Autre |
| Filiere: | Autre |
| Date de Certification: | Document en attente de validation (qualité non garantie) |
| Nombre de Pages: | 8 |
| Type Fichier: | .doc (Fichier Word) |
| Taille Fichier: | 70Kb |
Rapport du Comité Balladur
Ajouté le 09-10-2009 par Loic ELa Constitution du 4 octobre 1958 consacre son titre premier à la souveraineté. Dans cette Constitution, comme c’est de tradition en régime parlementaire, le pouvoir exécutif est bicéphale. Mais la restauration de l’exécutif s’accompagne d’une revalorisation du rôle du Chef de l’Etat qui rompt avec la pratique antérieure. Comme l’a dit Michel Debré dans son discours de présentation de la Constitution devant la Conseil d’Etat «dans ce régime parlementaire neuf…il faut une clef de voute. Cette clef de voute est le Président de la République »
