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Dossier & Dissertation Droit à télécharger
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Fiche Detaillée

Type de Document: Dossier & Dissertation
Matiere: Droit
Section: Grande Ecole
Niveau: Bac+3
Filiere: ESC
Date de Certification: Document en attente de validation (qualité non garantie)
Nombre de Pages: 15
Type Fichier: .pdf (Fichier Acrobat Reader)
Taille Fichier: 508Kb

La suppression du jury populaire aux cours d'assises ?

Ajouté le 11-10-2021 par Sarah Bribech

Création révolutionnaire, le jury populaire criminel a été instauré en 1791.En France, la cour d'assises est une juridiction départementale, compétente pour juger les personnes accusées d’avoir commis un crime. Les crimes sont le répertoire d'infractions les plus graves (assassinat, meurtre, empoisonnement, rapt, viol, vol à main armée).

Introduction
1.   Conditions
2.   Cas d'incapacité
3.   Cas d'incompatibilité
4.   Processus de sélection
5. La formation
6.   Leurs rôles
Les jurés doivent se tenir aux obligations suivantes :
7.   Les personnes présentent durant l’affaire
a. Le vote sur la culpabilité
b. Le vote sur la peine
I. Argument en faveur de la suppression de la cour d’assise
1.   Le budget
2.   Qualification
3.   Un jugement trop long
II. Argument en défaveur de la suppression de la cour d’assise
a.    Justice a la carte
c.    Aspect pédagogique
III. De notre point de vue
Bibliographie

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