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Dissertation sur le Parlement Européen

Ajouté le 18-12-2007 par Chris L

Dissertation de droit au sujet du Parlement européen. Le document répond au sujet "Le Parlement européen est-il un parlement au sens du droit interne?". Le fichier est au format Word.

Voici le plan de cette dissertation :

I – La pleine association du Parlement européen au processus décisionnel supranational
A – L'évolution progressive des pouvoirs du Parlement européen en matière législative
B – Les pouvoirs budgétaires du Parlement européen

II – La participation limitée du Parlement européen au processus décisionnel intergouvernemental
A – L'information et la consultation du Parlement européen dans la coopération intergouvernementale du deuxième et troisième piliers
B – La consultation et l'avis du Parlement européen dans les procédures de nature constitutionnelle

Bibliographie

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