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Fiche Detaillée
| Type de Document: | Autre |
| Matiere: | Droit |
| Section: | Université |
| Niveau: | Bac+5 |
| Filiere: | Autre |
| Date de Certification: | 31-07-2009 |
| Nombre de Pages: | 4 |
| Type Fichier: | .doc (Fichier Word) |
| Taille Fichier: | 8Kb |
T.D. de Droit Social - Cas pratiques en droit du travail
Ajouté le 08-01-2009 par Julio-granitz AT.D. de Droit Social, niveau Master 1 E.G.E. Différents cas pratiques sont abordés: le licenciement économique et la rupture de CDD/CDI.
Cas Pratique n°1:
A - Questions de droit :
Les fautes commises par les 5 hôtesses ont-elles été bien qualifiées et démontrées? Les raisons invoquées sont-elles valables pour rompre un C.D.D ?
B - Règles de droit
C - Dénouements et solutions
Cas Pratique n°2:
A - Questions de droit :
Le fait de traverser une mauvaise situation économique, constitue-il un motif sérieux pour force majeure ? Quelles solutions s’offrent à l’employeur, peut-il procéder à un licenciement économique ?
B - Règles de droit
C - Dénouements et solutions
