, partage et téléchargement gratuit de documents étudiants

DESCRIPTION DU DOCUMENT

T.D. de Droit Social - Cas pratiques en droit du travail

Ajouté le 08/01/09 à 18:01 par Ganitz

Retour à la page précédente

Seul les membres d'obiblio peuvent télécharger ce document.
Inscrivez-vous !

NOTE OBIBLIO

Moyenne Obiblio:
Document étudiant note pleine

11.7 /20 3 note(s)

INFO DOC OBIBLIO

Type	Projet
Matière	Droit
Niveau	Université
Année	Bac+4
Filière	Droit
Note du prof	16/20
Nb de pages	4
Type du fichier	.doc (fichier Word)
Taille du fichier	8 ko
Téléchargé	100 fois

VOS AVIS OBIBLIO

>> Les 3 derniers avis

katz a écrit le 06/09/11 à 11:48

[10/20] >> Merci pour le document! ça aide beaucoup

nixon007 a écrit le 22/04/10 à 20:40

[11/20] >> assez bonne

fatifatima a écrit le 20/04/10 à 15:10

[14/20] >> c bien merci

>> Tous les avis

SIGNALER UN ABUS

RESUME - PROJET OBIBLIO

T.D. de Droit Social, niveau Master 1 E.G.E. Différents cas pratiques sont abordés: le licenciement économique et la rupture de CDD/CDI.

Cas Pratique n°1:
A - Questions de droit :
Les fautes commises par les 5 hôtesses ont-elles été bien qualifiées et démontrées? Les raisons invoquées sont-elles valables pour rompre un C.D.D ?
B - Règles de droit
C - Dénouements et solutions

Cas Pratique n°2:
A - Questions de droit :
Le fait de traverser une mauvaise situation économique, constitue-il un motif sérieux pour force majeure ? Quelles solutions s’offrent à l’employeur, peut-il procéder à un licenciement économique ?
B - Règles de droit
C - Dénouements et solutions