, partage et téléchargement gratuit de documents étudiants

Conditions d'accès - Préambule

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (CGVU) afin que vous vous assuriez bien d'adhérer à toutes les règles d'utilisation du Service Obiblio.

Il va de soi que ces règles sont édictées, non pour limiter les libertés de chacun, mais au contraire pour préserver ces libertés et garantir un service Internet responsable et de qualité.

En devenant membre du service, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation.

Cet engagement sera effectif lorsque vous aurez coché la case "j'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation" située sur le formulaire d'inscription.

Vous reconnaissez par cette action être pleinement informé(e) et tenu(e) de respecter l'ensemble de ces dispositions, dans votre utilisation du Service.

A défaut de cet engagement, vous ne pourrez poursuivre votre processus de déclaration et ne pourrez donc pas être reconnu(e) comme membre du Service.

Champ d'application des conditions générales d'utilisation

Les conditions d'utilisation et d'exploitation suivantes règlent la relation juridique entre Obiblio et les utilisateurs.

En intervenant sur le site de quelque manière que se soit, vous vous engagez à respecter les conditions générales suivantes :
Obiblio se réserve le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à l'avenir ou de les compléter. L'utilisateur sera informé de toute modification ou complément de celles-ci, au plus tard six mois après l'ajout. Les nouvelles conditions d'utilisation entrent en application seulement quand l'utilisateur, après avoir pris connaissance des nouvelles conditions, utilise à nouveau les services.

Article 1 : But du service
Obiblio.fr est un site de partage de documents destinés aux étudiants. Avec Obiblio, vous avez la possibilité de partager une multitude de travaux dont vous êtes l'auteur (exposé, synthèse de cours, rapport, rapport de stage, mémoire, dissertation, modèle de lettre de motivation, de CV, TPE ...). Mais vous êtes également en mesure de télécharger les fichiers que les autres utilisateurs mettent à la disposition de la communauté ! Chaque document partagé, une fois validé par un administrateur, vous rapporte un certain nombre de points et vous donne un accès direct aux différents partages. Vous disposez à votre inscription d'un capital de point qu'il vous faut entretenir, si vous souhaitez télécharger plusieurs documents. Vous pouvez vous reporter à la FAQ pour avoir plus d'informations concernant la gestion de vos points.

Article 2 : Conditions d'accès : obligations de l'utilisateur
Chaque utilisateur doit :
- Ne pas publier, distribuer ou modifier un document qui ne lui appartient pas ;
- Ne pas publier de documents à caractère discriminatoire ;
- Respecter la vie privée des autres connectés et la confidentialité des correspondances échangées ;
- Ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières ;
- Ne pas détourner les utilisateurs de ce site vers un autre site, ou un service concurrent ;
- Ne pas porter atteinte à l'ordre public ou enfreindre volontairement la loi ;
- S'abstenir vis-à-vis des connectés de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée ;
- Ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes du présent service ;
- Rester correct et courtois ;
- Etre honnête et sincère dans ses déclarations et publications ;
- Il est demandé à tout utilisateur importuné ou témoin du non-respect de ces conditions de nous le signaler au plus tôt (notamment via la rubrique " Contact " du site) et de ne pas donner suite à toute proposition ne respectant pas ces conditions d'accès.

Article 3 : Exclusions
Tout contrevenant aux conditions d'accès ne pourra être exclu du service, ou avertis qu'en cas de récidive ou de refus de s'y conformer, ils seront exclus du service.
Obiblio se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.
Une photocopie de papier d'identité officiel pourra être demandée par un responsable du site en cas de doute sur l'âge d'un utilisateur, ou de suspicion de falsification d'identité.

Article 4 : Conditions Générales : obligations de l'Editeur d'Obiblio.fr
L'éditeur du service s'engage à fournir aux utilisateurs un service en ligne de qualité, honnête et loyal (conforme aux règles de l'art et à la législation en vigueur, notamment l'article 15 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique.)

Cas d'impossibilité d'utilisation du site Obiblio.fr
En cas de panne informatique ou d'impossibilité d'utiliser le site obiblio.fr, l'utilisateur ne peut qu'attendre que le problème soit réglé par l'équipe obiblio.

Respect de la vie privée des utilisateurs
Obiblio.fr attache la plus grande importance à protéger la vie privée de ses clients inscrits et ses visiteurs.

En particulier :
- Votre adresse e-mail ainsi que les informations nominatives que vous nous confiez ne seront jamais transmises à un tiers sans votre accord, elles resteront protégées et ne seront utilisées que dans le cadre du fonctionnement de ce service, pour communiquer avec vous.
- Nous n'utilisons les cookies que pour vous faciliter la navigation sur notre site néanmoins ceux-ci sont nécessaires pour accéder à notre site et nous nous engageons à ne pas les utiliser autrement.

Article 5 : Droits d'accès ou de rectification
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Liberté du 06-01-1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

Article 6 : Propriété
L'ensemble du site - architecture, design, pages de code, pages CSS, logos, images, textes et autres éléments - appartient à Obiblio. L'utilisation de tout ou partie du site, sans autorisation préalable, est formellement interdite, sous quelque forme que se soit, sur quelque support que se soit et par quelque media que se soit. La diffusion de message à caractère commercial est formellement interdite sur le site, sauf accord préalable.

Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente
Obiblio est sous juridiction française. En cas de litige relatif à ces conditions d'utilisations et/ou à l'utilisation d'Obiblio, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

Article 8 : Qui sommes nous ?
Obiblio.fr a été réalisé par Kevin Deville, étudiant.

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